Enregistrer un compromis de vente sécurise l’accord entre l’acheteur et le vendeur, rendant l’engagement formel et juridiquement opposable. Cela prévient les fraudes, protège en cas de décès d’une des parties, et peut être une obligation dans certains cas. C’est une garantie pour sécuriser la transaction immobilière.

Lorsque vous vendez une maison, vous devez fournir les documents suivants : une preuve d’identité, le titre de propriété, le certificat de performance énergétique (EPC), les informations sur l’hypothèque, les relevés de taxes foncières, une déclaration de l’état du bien, les permis de construction (si des travaux ont été réalisés), les factures de services publics, les contrats de location (le cas échéant) et les documents de copropriété ou d’association de propriétaires (si applicable).

Pour bénéficier d’exonérations sur l’impôt sur le capital, vous pouvez profiter de certaines situations comme la vente de votre résidence principale, l’abattement pour durée de détention si vous détenez un bien immobilier depuis plusieurs années, ou encore l’exonération pour les petites entreprises lors de la cession d’actifs. Des dispositifs spécifiques comme le PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou les donations peuvent également offrir des avantages fiscaux. Consultez un expert fiscal pour identifier les options adaptées à votre situation.